La seule signature d’un plan ne peut être considéré comme un avenant selon la cour de cassation. Il ne faut jamais signer si l’on est pas d’accord car encore faut-il le faire comprendre au constructeur et aux juges de 1er niveau ce qui n’est pas gagné. C’est donc toujours des tracas pour faire valoir ses droits ensuite, surtout au moment de la réception et des paiements qui s’en suivent.

Dans le cas ou le constructeur ou tout autre acteur de la construction, d’une façon ou d’une autre, vous propose la signature de documents de la main à la main, c’est la plupart du temps pour ne pas laisser de trace de la date à laquelle il a été signé ce qui serait le cas d’un envoi postal. Dès lors, il faut absolument :

– en conserver un exemplaire en lui indiquant que vous lui renverrez après l’avoir vérifié. Il va alors prétexter toute sortes de loi, de règlements, ou d’ordre de sa hiérarchie pour les récupérer et il suffit alors de lui dire que ce sera comme ça quand même. On n’est jamais à un ou deux jours, il faut bien réfléchir à ce que l’on signe et ne pas hésiter à prendre conseil en cas de doute.

– faire une copie si le document est en un exemplaire unique, il est rappelé qu’on garde toujours un double d’un document signé (règle d’or).

– au moins lorsque vous le signerez y mettre la date et le renvoyer par courrier AR pour acter de cette date sans contestation possible (règle d’or).