Les Maisons COLUMBIA condamnées 1

le 24 juin 2012 | Dans: Procédures Judiciaires

Afin de mettre fin au conflit qui nous oppose au gérant des Maisons Columbia, nous avons dû, depuis juillet 2011, multiplier les démarches juridiques.
Nous avons ainsi demandé une expertise en référé en septembre 2011, pour faire constater le non respect des plans dans la construction de notre maison et les incohérences administratives avec les Maisons Columbia.

En novembre 2011, nous avons adhéré à l’AAMOI (Association d’Aide aux Maîtres de l’Ouvrage Individuels) L’idéal est de devenir membre de cette association avant de faire construire. Vous aurez à faire à des gens dévoués et de bons conseils qui vous éviteront à la fois les pièges de la construction et ceux tendus par les constructeurs.

En décembre 2011, sur les conseils avisés de l’AAMOI, nous avons assigné en référé notre CST (Constructeur) pour obtenir les contrats de sous-traitance.
La décision finale est tombée le 13 mars 2012, et la justice nous a donné raison. Voici une copie du jugement.

Notre CST a fait appel de ce jugement auprès de la Cour d’Appel de Riom le 12 avril 2012.

En suivant, notre CST nous a assigné en paiement provisionnel (le 09 mars 2012).
C’est à dire qu’il nous réclame, pour mettre fin au litige, la somme de 72500€ en se basant uniquement sur son bilan comptable !!!
L’audience a eu lieu le 9 mai 2012 (non sans avoir été repoussée à maintes reprises à la demande de notre CST)

Le jugement à été rendu le 18 mai 2012.

La juridiction considère que le demande principale en paiement provisionnel formée par la SARL LES MAISONS COLUMBIA à notre encontre est affectée de contestations sérieuses de fond excédant la compétence d’attribution de la juridiction des référés.

Elle invite la SARL Les MAISONS COLUMBIA à mieux se pourvoir ainsi qu’elle avisera.

En clair cela signifie que Les MAISONS COLUMBIA doivent trouver d’autres d’arguments mieux étayés (art de lois) si elle souhaite de nouveau engager une procédure contre nous.

Notre CST a fait appel de ce jugement auprès de la Cour d’Appel de Riom le 13 juin 2012.

Concernant les deux procédures en appel (obtention des contrats de sous traitance et demande, par Les Maisons COLUMBIA de 72500€), initiées par Les Maisons COLUMBIA, à quelques jours de l’audience auprès de la Cour d’Appel de Riom, Les Maisons COLUMBIA nous ont fait parvenir, début septembre,  » des conclusions de désistement »

C’est à dire qu’après avoir fait appel, après que nous ayons respecté scrupuleusement les délais pour répondre, au dernier moment elles se désistent sous prétexte que nous les avons assignées au fond.

Nous avons donc décidé de rejeter ces désistements et demandons à ce que Les Maisons COLUMBIA soient condamnées pour appels abusifs, appels dilatoires (pour faire perdre du temps) et procédure de désistement tardive.

Affaire à suivre………….



2 Commentaires pour Les Maisons COLUMBIA condamnées 1

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Un amour de construction

le 6 novembre 2012 à 2 h 50 min

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles depuis? Comment cela s’est-il termine?

Merci.

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Grizzzly

le 11 novembre 2012 à 17 h 38 min

bonsoir

Oui, depuis, nous avons eu des nouvelles et elles sont bonnes puisque nous avons obtenu gain de cause.

Vous trouverez le détail
ici http://www.mataniere.fr/les-maisons-columbia-condamnees-2
et là http://www.mataniere.fr/les-maisons-columbia-condamnees-3.

Merci de votre visite 😀

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